…ou bien quelque chose comme ça : La société 123 Machin Truc a été créée en 1971, et n’a cessé de proposer au public des machins-trucs de qualité depuis cette année. En savoir +   Le GCS : tout ce qui a changé avec la loi HPST et ses textes d’application Gestions hospitalières, n°501, décembre 2010 La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. La plupart des gens commencent par écrire une page « À Propos » qui les présente aux visiteurs potentiels du site. Par ailleurs, seule la partie relative à l’hygiène et la sécurité du code du travail … L agent titulaire (le fonctionnaire) est l agent qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade. À l’heure où la tendance est à l’uniformisation des règles au sein des trois fonctions publiques, voire même à …

Insatisfait, le requérant se pourvoit en cassation.Par conséquent, l’administration ne peut pas admettre d’office à la retraite de manière rétroactive un fonctionnaire victime d’un accident de service au motif que celui-ci a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire s’il ne peut pas démontrer qu’aucune demande de reclassement n’a été faite ou que celle-ci ne serait pas possibleUne décision du 25 mars 2011 du directeur des ressources humaines a mis fin à ce stage au motif que l’intéressé ne possédait pas les compétences requises pour ce poste. 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé A l'heure où les collectivités territoriales préparent, conformément aux dispositions introduites par la loi de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion (LDG) devant entrer en vigueur au 1er janvier 2021, adoptant à leur tour de nouvelles stratégies RH pluriannuelles, le Conseil d'Etat vient modifier substantiellement la jurisprudence applicable aux circulaires, directives et autres notes internes de l'administration, quelle qu'en soit la dénomination, (cf. Les principales décisions de la jurisprudence administrative qui ont annulé des sanctions disciplinaires dans la fonction publique pour cause de disproportion avec la faute commise sont : - Décision N°06PA04287 de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 12 février 2008considérant que la consultation de sites pornographiques sur son lieu de travail ne peut fonder le licenciement d’un agent contractuel - Décision N°07BX02308 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 9 octobre 2008c…

• Jurisprudence 2456. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. J’habite à Bordeaux, j’ai un super chien baptisé Russell, et j’aime la vodka-ananas (ainsi que perdre mon temps à regarder la pluie tomber). NOTES DE JURISPRUDENCE – fonction publique hospitalière. En effet, cette pratique a laissé la place à l’entretien professionnel annuel depuis de nombreuses années dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour certains agents de la fonction publique hospitalière. Le télétravail dans la fonction publique hospitalière 06/07/2020. En administrant à un nourrisson dont elle avait la garde une dose de médicament quarante fois supérieure à celle qui avait été prescrite, provoquant ainsi son … L’agent peut annoter des remarques ou des observations sur sa fiche individuelle de notation.L’agent signe sa fiche individuelle de notation, en garde un exemplaire et laisse l’original à son supérieur hiérarchique. La décision de la CNIL du 14 octobre 2014 met en demeure la société APPLE France sur la vidéosurveillance des salariés !L'accident est imputable au service dans la fonction publique s'il a lieu sur le lieu et pendant les activités et les heures de travail ! Comment organiser un accès partagé aux dossiers médicaux de patients entre deux établissements... Accès gratuit 04/08/2020. Petit rappel. Les appréciations ne peuvent pas faire référence à des critères extérieurs à la valeur professionnelle de l’agent : exercice d’un mandat politique ou syndical, l’exercice à temps partiel, l’état de santé ou la maladie, l’âge, discrimination sexuelle, l’attribution d’un congé maternité,…L’agent reçoit sa notation administrative et ses appréciations sur une fiche spécifique en double exemplaire lors d’un entretien avec son supérieur hiérarchique direct. Accueil › Fonction publique › Fonction publique en France › Laïcité et fonction publique › Jurisprudence Jurisprudence - 21/02/2017 La liberté de conscience des agents publics